Le bureau exécutif de la section locale a reçu plusieurs demandes de fonds de membres pour participer à diverses activités et conférences liées à la formation et au mouvement syndical. La participation des membres à de telles activités constitue un précieux atout pour la section locale. Toutefois, elle représente un coût élevé, notamment en ce qui a trait les frais de déplacement, les indemnités journalières, les frais d’hébergement et le remboursement des congés non payés. Par conséquent, le bureau exécutif propose les lignes directrices suivantes régissant la participation des membres aux activités de formation et aux conférences.
Deux catégories d’activités subventionnées s’appliquent :
1) Activités pleinement subventionnées : conférences/congrès dont les frais de participation sont entièrement pris en charge par la section locale. Il s’agit uniquement des congrès du SCEP, du CTC et de la FTO. La sélection des personnes déléguées à ces conférences est effectuée conformément à l’article XII de nos Statuts et règlements.
2) Activités partiellement subventionnées : conférences/congrès liés au mouvement syndical dont les frais de participation sont couverts par la section locale jusqu’à concurrence de 500 $. La sélection des personnes déléguées est effectuée conformément aux lignes directrices suivantes :
Activités partiellement subventionnées
Des fonds seront prévus pour financer partiellement la participation de membres à des conférences et congrès liés au mouvement syndical. Les activités admissibles à ce financement ont trait à la formation et à l’action politique dont peut bénéficier la section locale et ses objectifs conformément à l’article II de nos Statuts et règlements.
Chaque subvention est d’un maximum de 500 $ et doit servir à couvrir les frais directs, ce qui ne comprend pas le remboursement du congé non payé. Les membres peuvent obtenir une seule subvention par année civile. Les fonds alloués à ces demandes de financement sont établis dans le budget annuel de la section locale.
Les demandes de fonds doivent être soumises au moins un mois avant la tenue de l’activité visée. La trésorière ou le trésorier de la section locale verse la subvention visant à rembourser les frais des membres à la réception des pièces justificatives.
La décision liée à l’attribution des subventions aux membres est prise par le bureau exécutif de la section locale. Pour rendre sa décision, le bureau exécutif doit déterminer si l’activité visée est profitable à la section locale et dans quelle mesure elle contribue à l’atteinte des objectifs de la section locale.
Les membres qui obtiennent une subvention pour participer à de telles activités sont tenus de soumettre un rapport d’activités par écrit au bureau exécutif de la section locale et d’en présenter un compte rendu verbal à une assemblée générale des membres.
