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Votre convention collective Unifor 2025 – AFPC (désormais accessible dans sa version finale sur l’Intranet et sur le site de la section locale) contient de nombreuses dispositions touchant vos congés, l’accumulation des heures supplémentaires et comment vous pouvez en disposer.
Vous n’avez pas besoin de tout lire, mais vous pouvez cliquer sur les sections qui vous intéressent :
1. Jours fériés
2. Autres congés qui ne sont pas reportés
3. Heures supplémentaires
4. Banque d’heures supplémentaires – maximum 49
5. Comment encaisser mes heures supplémentaires
Commençons par quelque chose de simple.
1. Jours fériés
Vous voulez savoir si l’AFPC est ouverte le vendredi saint, le jour après Noël ou lors de la Fête de la famille dans votre province. Rendez-vous à l’article 18.01, Jours fériés. Vous constaterez que vous serez en congé le lundi saint, le 26 décembre, mais pas lors de la Journée de la famille. Nous avons désormais congé le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones et le 30 septembre, Journée national de la vérité et de la réconciliation.
2. Congés qui ne sont pas reportés
Lorsque vous planifiez prendre des congés ou vos vacances annuelles, tenez compte des congés qui ne sont pas reportés au-delà de l’année et prenez-les avant de toucher à vos heures supplémentaires accumulées ou vos vacances.
Voici les congés qui ne sont pas reportés d’une année à l’autre :
A- Congés pouvant être utilisés sans avoir besoin justifier leur utilisation :
• Congé de stress - article 40.13 (ce congé peut désormais être pris en conjonction avec d’autres congés de la convention)
• Congé de bénévolat, 17,09 d)
B- Congés spéciaux pour des raisons spécifiques :
• Congé payé pour obligations familiales - 17,09 b)
• Congé payé pour responsabilités personnelles – 17,09 c)
• Et plusieurs autres congés spécifiques indiqués à l’article 17.
3. Heures supplémentaires
Ici, les conditions dépendent de votre niveau salarial.
Niveaux 8 et 9
Article 14.01 a) Vous accumulez toutes les heures autorisées accomplies en sus des heures de travail prévues à votre horaire.
Niveau 10 et au-dessus
Article 14.01 b) pour le travail autorisé accompli un jour de repos.
Mot clé dans tous les cas : « autorisé » : c’est-à-dire que l’employeur vous a donné son accord pour faire ces heures.
Le reste de l’article indique comment sont comptabilisés les heures et comment elles peuvent être compensée en argent ou en temps.
4. Une heure supplémentaire en cache une autre!
On l’a vu à l’article 14.01 b, les membres des niveaux 10 et supérieurs ne peuvent accumuler des heures supplémentaires que lorsqu’ils travaillent un jour de repos. Mais il y a une exception à l’article 14.14 : les heures supplémentaires autorisées en sus de l’horaire normal (en clair, la semaine) peuvent toutefois être accumulées dans une banque annuelle totalisant un maximum de 49 heures par année. Ces heures ne sont pas reportables à une autre année ni ne peuvent être encaissées.
Pour constituer votre banque, il faut noter dans Kronos les heures quotidiennes que vous faites. Elles seront placées dans la banque Banque Surtemps Max49. Les heures supplémentaires faites hors de vos heures normales de travail sont placées dans la banque Banque CompTime.
5. Prendre ou encaisser vos heures supplémentaires
Vous pouvez prendre ou encaisser vos heures supplémentaires accumulées (à l’exception des heures de la banque surtemps max49, ainsi que vos congés annuels (article 15.01)
Prochain bulletin : le report des congés annuels précisé à l’article 15.11 et au protocole d’accord 16.
Juste pour vous mettre de l’eau à la bouche : si vous avez des congés annuels accumulés au-delà de ce qui est prévu à l’article 15.11, commencez à planifier l’utilisation de ces heures avant juin 2023.
